Réglement intérieur

Formation en Décodage Biologique Pratique®

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Christian FLECHE domicilié
101 Allée Picasso – 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME.
Son numéro de déclaration d’activité auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le 93.83.04623.83

Définitions

Les personnes qui participent aux stages seront dénommées ci-après « stagiaires ». Christian FLECHE sera ci-après dénommé « responsable de l’organisme de formation»

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 – Objet

Le présent règlement, établi en application des articles L. 6352-3, L .6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-8 du Code du Travail, précise les règles générales et permanentes dans le but de permettre le fonctionnement et le bon déroulement des formations proposées.

Il est destiné à fixer :
– Les principales mesures applicables en matière d’hygiène et sécurité – Les règles applicables en matière de discipline

Art. 2 – Champ d’application

Personnes assujetties

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation de Christian FLECHE et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Tout stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de :

La Baume
1770 Chemin de la Blaque  13090  AIX EN PROVENCE

Soit dans d’autres locaux extérieurs.

TITRE II – HYGIENE ET SECURITE

Art. 3 – Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur lorsqu’elles existent sur le lieu de formation.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, la formation se déroule dans un

établissement extérieur à l’organisme de formation, déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Art. 4 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de se présenter en salle de formation en état d’ivresse ou d’y introduire des boissons alcoolisées.

Art. 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans la salle de formation sauf dans les lieux réservés expressément à cet usage.

Art. 6- Lieux de restauration

Les repas ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation. Il est interdit de manger dans les salles où se déroulent les stages. Les stagiaires auront accès, au moment des poses fixées, à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes et à une collation.

Art. 7 Consignes d’incendie

La présente formation se déroule dans un établissement extérieur à l’organisme de formation de Christian FLECHE en affichant de manière à être connus de tous les stagiaires les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours (Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail).

Art. 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur et à la Direction qui a en charge la formation (employeur). Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, peut faire l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

TITRE III – DISCIPLINE

Art. 9 : Horaires, absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation transmise au stagiaire.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :
– En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui a en charge la formation, ou à défaut le secrétariat, et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de formation.
– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de la formation et au minimum chaque demi-journée, l’attestation de présence.

Art. 10 : Tenue, comportement, confidentialité.

Les stagiaires sont incités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente lors du stage.

Les stagiaires s’engagent à ne pas :
– User de la violence et à ne pas l’inciter, quelle qu’en soit la forme, physique ou verbale.
–  Prendre de la drogue sur le lieu et durant la formation.
–  Ne pas jouer au thérapeute ni chercher à convaincre.
–  Confondre travail émotionnel, séduction et bienveillance

Les stagiaires s’engagent à :
–  Respecter l’anonymat des personnes présentes.
–  Accepter d’être dans une optique de non jugement de la réalité, et d’accueillir chacun tel qu’il est, sans préjugé.

Art. 11 : Responsabilité et engagement des stagiaires durant l’apprentissage

–  Les stagiaires sont libres de faire ou pas les protocoles proposés.

–  Les stagiaires doivent garder leur esprit « critique », leur liberté de penser ainsi que leurs croyances religieuses. La formation est au service du développement de leurs compétences de thérapeute et/ou de leur évolution personnelle, professionnelle selon leurs choix.

– Les stagiaires sont responsables de leur travail et de toutes ses conséquences.

– Les stagiaires restituent les informations utiles pour leur permettre d’atteindre leur objectif final de travail lors du feed back. Ils acceptent l’idée que la formation ne promet en aucune façon la guérison de troubles (physiques, émotionnels, psychiques) ou de maladies.

– Les stagiaires sont informés que ni la formation, ni le thérapeute en décodage ne remplacent en aucune façon un diagnostic, un traitement ou un conseil médical. Ils ne se substituent en rien au médecin dans toutes ses attributions.

– Les stagiaires sont informés que les contenus de la formation :

1) ne peuvent être utilisés comme une alternative ou une substitution à la médecine mais uniquement et parfois comme un complément sous certaine forme.

2) ne traitent aucunement les problèmes psychiatriques qui constituent une contre indication à la participation à quelque atelier que ce soit.

Art. 12 – Enregistrement

Les enregistrements sont autorisés à des fins personnelles et avec l’accord du formateur.

Art. 13 – Avertissement

Il est interdit de donner des cours théoriques et d’animer des ateliers à l’issue des journées de formations sans l’autorisation écrite du formateur sous peines de poursuites judiciaires, et au regard de l’enjeu éthique conséquent.
Une mauvaise compréhension des cours et un mauvais usage pouvant nuire à la renommée du Décodage Biologique Originel. Il est interdit d’utiliser sur tous supports (site internet, cartes de visite , plaquettes, publicités diverses…) les termes Décodage biologique Originel, Bio décodage, sans en avoir l’autorisation écrite du formateur.

Art. 14 – Documentation pédagogique

Les supports de formation remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés autrement que pour un strict usage personnel.

Art. 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation, et invite les stagiaires à ne pas apporter d’objets de valeur.

Art. 16 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction, au sens des articles R 6352-3 à R 6532-8 du Code du travail. Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– soit en un avertissement
– soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
– l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation

dans le cadre du plan de formation d’une entreprise.
– l’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses

de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation.
– l’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Art. 17 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans la formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
– Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
– Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
– Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
– Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

TITRE IV – PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Art 18 – Publicité et date d’entrée en vigueur

Le présent règlement entre en application à compter du premier jour, de la première heure du début de la formation. Il est adressé aux stagiaires avant la session de formation et/ou à la Direction qui a en charge la formation (employeur).

Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition des stagiaires en salle de formation.

Le responsable de l’organisme de formation, Christian FLECHE